ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 ayant pour titre SOCIETE FRANCAISE DE L’ABORD VASCULAIRE
en abrégé : S.F.A.V.
ARTICLE 2 - Cette association a pour but de promouvoir la recherche, l’enseignement et la formation aux techniques néphrologiques, chirurgicales, d’imagerie et de radiologie interventionnelle liées aux abords vasculaires en médecine.
ARTICLE 3 - Le siège social est fixé au 24 rue Jules Moineaux. Il pourra être transféré en simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.
ARTICLE 4 - L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - Admission - Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, être présenté par deux parrains, et adresser une demande écrite au président. Dans la plus prochaine réunion, le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 - les membres :
- sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée générale.
- sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée également par l’assemblée générale.
Cette cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois le montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.
ARTICLE 7 - Radiations - la qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Les ressources de l’association comprennent
a) Le montant des droits d’entrée et de cotisations
b) Les subventions qui pourront être accordées à l’association par les collectivités publiques.
c) Les dons ou versements d’organismes privés au profit de l’association.
ARTICLE 9 - le conseil d’Administration : L’Association est dirigée par un conseil de 8 à 12 membres élus par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Pas plus de 4 membres du Conseil d’Administration ne doivent avoir la même spécialité médicale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°- un président
2°- un ou plusieurs vice-présidents
3°- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire
adjoint
4°- un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale
ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués pal les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par scrutin secret des membres du conseil sortants.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire - si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Présidents peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur - un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver à l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement internes de l’association.
ARTICLE 14 - Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15).
Fait à Paris le 12 décembre 1998
| P. BOURQUELOT Président |
L. TURMEL-RODRIGUES Trésorier |
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